MAÎTRISER LES ClauseS d’une offre, d’un contrat commercial & des conditions générales de vente à l’INTERNATIONAL Version 1

OBJECTIFS

Compétences

  • S’adapter aux spécificités des opérations commerciales internationales tant sur le contrat principal que sur les contrats induits

Aptitudes

  • Évaluer les clauses stratégiques d’une offre, d’un contrat de vente et des CGV à l’export
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DUREE
1 jour
(7 h de formation)

nb-personne

NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1
maximum 8

date

DATE & LIEU
Nous consulter

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PUBLIC
Tout public amené à communiquer à l’écrit avec un client étranger

(Personnel des services direction, vente, juridique)

prerequis

PRE-REQUIS & MODALITES D’ACCES
Aucun

cf. page générale « Les Formations » (tarif, méthodes pédagogiques, évaluation…)

CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation

1. LES PARTICULARITÉS DE LA VENTE EXPORT

  • Quelles opérations couvrir pour quels enjeux ?
  • Importance du contrat dans les relations internationales
  • Environnement juridique international (définition contrat de vente, sources légales, principaux systèmes juridiques dans le monde)
  • Anticiper les litiges

 

2. CONSTRUIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET FORMULER UNE OFFRE

  • Rôle des conditions générales
  • Lois utilisées
  • Clauses des conditions générales

3. VERROUILLER UN CONTRAT PRINCIPAL ET SES CONTRATS INDUITS

LE CONTRAT DE VENTE/ACHAT

  • Gérer le point sensible des délais
  • Limiter les responsabilités et les garanties apportées
  • Protéger sa propriété industrielle et commerciale
  • Clauses d’un contrat commercial international

LES CONTRATS INDUITS

  • Le contrat de transport
  • Le contrat d’assurance
  • Le contrat financier

Clause essentielles d’une offre, d’un contrat commercial & des conditions générales à l’international
Version 1

OBJECTIF(S)

  • S’adapter aux spécificités des opérations commerciales internationales tant sur le contrat principal que sur les contrats induits
  • Maîtriser les clauses stratégiques d’une offre, d’un contrat de vente et des CGV à l’export

CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation

1. LES PARTICULARITÉS DE LA VENTE EXPORT

  • Introduction
  • Spécificités du commerce international
  • Importance du contrat dans les relations internationales
  • Environnement juridique international
  • Anticiper les litiges

 

2. CONSTRUIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET FORMULER UNE OFFRE

  • Rôle des conditions générales
  • Lois utilisées
  • Clauses des conditions générales
  • Rédaction de l’offre pro forma à l’international

3. VERROUILLER UN CONTRAT PRINCIPAL ET SES CONTRATS INDUITS

LE CONTRAT DE VENTE/ACHAT

  • Construire & présenter le prix de l’offre à partir des règles Incoterms
  • Gérer le point sensible des délais
  • Limiter les responsabilités et les garanties apportées
  • Protéger sa propriété industrielle et commerciale
  • Clauses d’un contrat commercial international

LES CONTRATS INDUITS

  • Le contrat de transport
  • Le contrat d’assurance
  • Le contrat financier

CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation

1. LES PARTICULARITÉS DE LA VENTE EXPORT

  • Introduction
  • Spécificités du commerce international
  • Importance du contrat dans les relations internationales
  • Environnement juridique international
  • Anticiper les litiges

 

2. CONSTRUIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET FORMULER UNE OFFRE

  • Rôle des conditions générales
  • Lois utilisées
  • Clauses des conditions générales
  • Rédaction de l’offre pro forma à l’international

 

3. VERROUILLER UN CONTRAT PRINCIPAL ET SES CONTRATS INDUITS

LE CONTRAT DE VENTE/ACHAT

  • Construire & présenter le prix de l’offre à partir des règles Incoterms
  • Gérer le point sensible des délais
  • Limiter les responsabilités et les garanties apportées
  • Protéger sa propriété industrielle et commerciale
  • Clauses d’un contrat commercial international

LES CONTRATS INDUITS

  • Le contrat de transport
  • Le contrat d’assurance
  • Le contrat financier
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DUREE
1 jour
(7 h de formation)

nb-personne

NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1 – maximum 8

date

DATE & LIEU
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PUBLIC
Tout public
amené à communiquer à l’écrit avec un client étranger

(Personnel des services direction, vente, juridique)

prerequis

PRE-REQUIS & MODALITES D’ACCES
Aucun