Douane : démontrer l’origine d’un produit acheté ou vendu a l’international Version 4
OBJECTIF(S)
- Acquérir le méthodologie pour déterminer l’origine d’un produit
- Procurer les preuves de l’origine
- Intégrer le facteur origine dans les opérations d’achat ou de vente à l’étranger comme vecteur de compétitivité
DUREE
1 jour
(7 h de formation)
NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1
maximum 8
DATE & LIEU
Nous consulter
PUBLIC
Tout public initié à la douane export et/ou import
(Personnel des services vente, achats, douane et juridique)
PRE-REQUIS (PR) & MODALITES D’ACCES (MA)
PR : Connaître les fondamentaux de la douane
MA : Test de validation des pré-requis nécessaire à cette formation
CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation
1. NOTIONS FONDAMENTALES & ENJEUX DE L’ORIGINE
- L’utilité de l’origine
- Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
- La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
- Définition de l’origine
- Les notions d’origine préférentielle et non préférentielle
2. RÈGLEMENTATION SUR L’ORIGINE D’UN PRODUIT VENDU OU ACHETÉ
- Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
- Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d’application
- L’origine non préférentielle (ONP) : principes
- L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes, règles de cumul
3. QUELS JUSTIFICATIFS FOURNIR POUR CERTIFIER L’ORIGINE ?
- Les éléments
- Les documents
L’origine d’un produit et sa preuve par les documents
Version 4
OBJECTIF(S)
- Démontrer l’origine d’un produit acheté ou vendu à l’international
- Procurer les preuves de l’origine
CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation
1. NOTIONS FONDAMENTALES & ENJEUX DE L’ORIGINE
- La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
- Les enjeux déclaratifs, économiques & fiscaux des opérations à l’international
- L’utilité de l’origine
- Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
- Quelle origine pour mon produit ?
- Les notions d’origine préférentielle et non préférentielle
2. RÈGLEMENTATION SUR L’ORIGINE D’UN PRODUIT VENDU OU ACHETÉ
- Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
- Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d’application
- L’origine non préférentielle (ONP) : principes
- L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes, règles de cumul
3. QUELS JUSTIFICATIFS FOURNIR POUR CERTIFIER L’ORIGINE ?
- Les éléments
- Les documents
DUREE
1 jour
(7 h de formation)
NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1 – maximum 8
DATE & LIEU
Nous consulter
PUBLIC
Tout public
actif à l’import et/ou l’export
(Personnel des services vente, achats, logistique, douane et financier)
PRE-REQUIS (PR) & MODALITES D’ACCES (MA)
PR : Connaître les fondamentaux de la douane
MA : Test de validation des pré-requis nécessaire à cette formation