Douane : l’origine d’un produit et sa preuve par les documents Version 4

OBJECTIF(S)

  • Démontrer l’origine d’un produit acheté ou vendu à l’international
  • Procurer les preuves de l’origine
formaxions-formations-international-france-alsace-formations-duree

DUREE
1 jour
(7 h de formation)

nb-personne

NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1
maximum 8

date

DATE & LIEU
Nous consulter

formaxions-formations-international-france-alsace-formations-public

PUBLIC
Tout public actif à l’export et/ou l’import
(Personnel des services vente, achats, douane et juridique)

prerequis

PRE-REQUIS (PR) & MODALITES D’ACCES (MA)

PR : Connaître les fondamentaux de la douane
MA : Test de validation des pré-requis nécessaire à cette formation

CONTENU

Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation

1. NOTIONS FONDAMENTALES & ENJEUX DE L’ORIGINE

  • La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
  • Les enjeux déclaratifs, économiques & fiscaux des opérations à l’international
  • L’utilité de l’origine
  • Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
  • Quelle origine pour mon produit ?
  • Les notions d’origine préférentielle et non préférentielle

2. RÈGLEMENTATION SUR L’ORIGINE D’UN PRODUIT VENDU OU ACHETÉ

  • Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
  • Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d’application
  • L’origine non préférentielle (ONP) : principes
  • L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes, règles de cumul

3. QUELS JUSTIFICATIFS FOURNIR POUR CERTIFIER L’ORIGINE ?

  • Les éléments
  • Les documents

L’origine d’un produit et sa preuve par les documents
Version 4

OBJECTIF(S)

  • Démontrer l’origine d’un produit acheté ou vendu à l’international
  • Procurer les preuves de l’origine

CONTENU

Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation

1. NOTIONS FONDAMENTALES & ENJEUX DE L’ORIGINE

  • La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
  • Les enjeux déclaratifs, économiques & fiscaux des opérations à l’international
  • L’utilité de l’origine
  • Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
  • Quelle origine pour mon produit ?
  • Les notions d’origine préférentielle et non préférentielle

2. RÈGLEMENTATION SUR L’ORIGINE D’UN PRODUIT VENDU OU ACHETÉ

  • Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
  • Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d’application
  • L’origine non préférentielle (ONP) : principes
  • L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes, règles de cumul

3. QUELS JUSTIFICATIFS FOURNIR POUR CERTIFIER L’ORIGINE ?

  • Les éléments
  • Les documents
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DUREE
1 jour
(7 h de formation)

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NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1 – maximum 8

date

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PUBLIC
Tout public
actif à l’import et/ou l’export

(Personnel des services vente, achats, logistique, douane et financier)

prerequis

PRE-REQUIS (PR) & MODALITES D’ACCES (MA)

PR : Connaître les fondamentaux de la douane
MA : Test de validation des pré-requis nécessaire à cette formation