Douane : mode d’emploi Version 5

OBJECTIF(S)

  • Intégrer les bases de la douane dans la mise en place des opérations internationales pour un passage sans encombre
  • Respecter les règles douanières en matière déclarative & fiscale
formaxions-formations-international-france-alsace-formations-duree

DUREE
1 jour
(7 h de formation)

nb-personne

NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1
maximum 8

date

DATE & LIEU
Nous consulter

formaxions-formations-international-france-alsace-formations-public

PUBLIC
Tout public impliqué dans l’export
et/ou l’import
(Personnel des services vente, achats, logistique, douane et financier)

prerequis

PRE-REQUIS & MODALITES D’ACCES
Aucun

CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation

1. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

  • Articulation de l’international

2. LES FONDAMENTAUX

  • Définition & rôle de la douane
  • 2 réflexes à adopter
  • Points sensibles (réalité, particularités)
  • Pays membres (UE, AELE)
  • Contexte (quand une marchandise franchit la frontière communautaire…)
  • Identification du mouvement de la marchandise
  • Réalisation d’un dédouanement
  • N° d’identification
  • Législation européenne

3. LES TECHNOLOGIES ESSENTIELLES

  • Taux de droit de douane
  • Les 3 caractéristiques d’une marchandise
    • Espèce tarifaire
    • Origine
    • Valeur en douane (à l’export, à l’import)

 

4. RÉGIMES DOUANIERS

  • Définition
  • Choix d’un régime
    • définitif (exportation et importation définitive)
    • particulier (transit, stockage, utilisation, transformation)

5. DELT@ ET LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT

  • Définition
  • Outils & procédures

6. OBLIGATIONS/RESPONSABILITÉS &
RISQUES/SOLUTIONS

  • Obligations déclaratives et fiscales dans les échanges extra et intracommunautaires
  • Entreprise ou déclarant responsable ?
  • Risques douaniers encourus et solutions

7. LE STATUT OEA

  • Définition & utilité

Douane – mode d’emploi
Version 5

OBJECTIF(S)

  • Intégrer les bases de la douane dans la mise en place des opérations internationales pour un passage sans encombre
  • Respecter les règles douanières en matière déclarative & fiscale

CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation

1. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

  • Articulation de l’international

2. LES FONDAMENTAUX

  • Définition & rôle de la douane
  • 2 réflexes à adopter
  • Points sensibles (réalité, particularités)
  • Pays membres (UE, AELE)
  • Contexte (quand une marchandise franchit la frontière communautaire…)
  • Identification du mouvement de la marchandise
  • Réalisation d’un dédouanement
  • N° d’identification
  • Législation européenne

3. LES TECHNOLOGIES ESSENTIELLES

  • Taux de droit de douane
  • Les 3 caractéristiques d’une marchandise
    • Espèce tarifaire
    • Origine
    • Valeur en douane (à l’export, à l’import)

 

4. RÉGIMES DOUANIERS

  • Définition
  • Choix d’un régime
    • définitif (exportation et importation définitive)
    • particulier (transit, stockage, utilisation, transformation)

5. DELT@ ET LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT

  • Définition
  • Outils & procédures

6. OBLIGATIONS/RESPONSABILITÉS &
RISQUES/SOLUTIONS

  • Obligations déclaratives et fiscales dans les échanges extra et intracommunautaires
  • Entreprise ou déclarant responsable ?
  • Risques douaniers encourus et solutions

7. LE STATUT OEA

  • Définition & utilité

CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation

1. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

  • Articulation de l’international

2. LES FONDAMENTAUX

  • Définition & rôle de la douane
  • 2 réflexes à adopter
  • Points sensibles (réalité, particularités)
  • Pays membres (UE, AELE)
  • Contexte (quand une marchandise franchit la frontière communautaire…)
  • Identification du mouvement de la marchandise
  • Réalisation d’un dédouanement
  • N° d’identification
  • Législation européenne

3. LES TECHNOLOGIES ESSENTIELLES

  • Taux de droit de douane
  • Les 3 caractéristiques d’une marchandise
    • Espèce tarifaire
    • Origine
    • Valeur en douane (à l’export, à l’import)

 
4. RÉGIMES DOUANIERS

  • Définition
  • Choix d’un régime
    • définitif (exportation et importation définitive)
    • particulier (transit, stockage, utilisation, transformation)

5. DELT@ ET LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT

  • Définition
  • Outils & procédures

6. OBLIGATIONS/RESPONSABILITÉS &
RISQUES/SOLUTIONS

  • Obligations déclaratives et fiscales dans les échanges extra et intracommunautaires
  • Entreprise ou déclarant responsable ?
  • Risques douaniers encourus et solutions

7. LE STATUT OEA

  • Définition & utilité
formaxions-formations-international-france-alsace-formations-duree

DUREE
1 jour
(7 h de formation)

nb-personne

NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1 – maximum 8

date

DATE & LIEU
Nous consulter

formaxions-formations-international-france-alsace-formations-public

PUBLIC
Tout public impliqué dans l’export
et/ou l’import
(Personnel des services vente, achats, logistique, douane et financier)

prerequis

PRE-REQUIS & MODALITES D’ACCES
Aucun