Douane : mode d’emploi Version 1
OBJECTIFS
Compétence
- Intégrer les bases de la douane dans la mise en place des opérations internationales pour un passage en frontière sans encombre
Aptitude
- Respecter les règles douanières en matière déclarative & fiscale
DUREE
1 jour
(7 h de formation)
NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1
maximum 8
DATE & LIEU
Nous consulter
PUBLIC
Tout public impliqué dans l’export et/ou l’import
(Personnel des services vente, achats, logistique, douane et financier)
PRE-REQUIS & MODALITES D’ACCES
Aucun
cf. page générale « Les Formations » (tarif, méthodes pédagogiques, évaluation…)
CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation
1. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
- Articulation fondamentale d’une opération internationale
- Risques douaniers encourus
2. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
- DOUANE & MONDE
- Accords économiques
- DOUANE & EUROPE
- Acte fondateur UE
- Législation européenne (CDU)
- Pays membres (UE, AELE)
- DOUANE & FRANCE
- Définition & rôle de la douane
- 2 réflexes à adopter
- Points sensibles (réalité, particularités)
3. DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES
- Mouvement de la marchandise & obligations de l’entreprise
- Contexte d’un passage en frontière
- Responsabilité de l’entreprise
- Réalisation d’un dédouanement
- N° d’identification
- Détermination de la marchandise
- Droit de douane
- Les 3 caractéristiques d’une marchandise
- Espèce tarifaire
- Origine
- Valeur en douane (à l’export, à l’import)
4. RÉGIMES DOUANIERS
- Définition
- Choix d’un régime
- définitif (exportation et importation définitive)
- particulier (transit, stockage, utilisation, transformation)
5. STATUT OEA
- Définition & utilité
Douane – mode d’emploi
Version 5
OBJECTIF(S)
- Intégrer les bases de la douane dans la mise en place des opérations internationales pour un passage sans encombre
- Respecter les règles douanières en matière déclarative & fiscale
CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation
1. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
- Articulation de l’international
2. LES FONDAMENTAUX
- Définition & rôle de la douane
- 2 réflexes à adopter
- Points sensibles (réalité, particularités)
- Pays membres (UE, AELE)
- Contexte (quand une marchandise franchit la frontière communautaire…)
- Identification du mouvement de la marchandise
- Réalisation d’un dédouanement
- N° d’identification
- Législation européenne
3. LES TECHNOLOGIES ESSENTIELLES
- Taux de droit de douane
- Les 3 caractéristiques d’une marchandise
- Espèce tarifaire
- Origine
- Valeur en douane (à l’export, à l’import)
4. RÉGIMES DOUANIERS
- Définition
- Choix d’un régime
- définitif (exportation et importation définitive)
- particulier (transit, stockage, utilisation, transformation)
5. DELT@ ET LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT
- Définition
- Outils & procédures
6. OBLIGATIONS/RESPONSABILITÉS &
RISQUES/SOLUTIONS
- Obligations déclaratives et fiscales dans les échanges extra et intracommunautaires
- Entreprise ou déclarant responsable ?
- Risques douaniers encourus et solutions
7. LE STATUT OEA
- Définition & utilité
CONTENU
Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation
1. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
- Articulation de l’international
2. LES FONDAMENTAUX
- Définition & rôle de la douane
- 2 réflexes à adopter
- Points sensibles (réalité, particularités)
- Pays membres (UE, AELE)
- Contexte (quand une marchandise franchit la frontière communautaire…)
- Identification du mouvement de la marchandise
- Réalisation d’un dédouanement
- N° d’identification
- Législation européenne
3. LES TECHNOLOGIES ESSENTIELLES
- Taux de droit de douane
- Les 3 caractéristiques d’une marchandise
- Espèce tarifaire
- Origine
- Valeur en douane (à l’export, à l’import)
4. RÉGIMES DOUANIERS
- Définition
- Choix d’un régime
- définitif (exportation et importation définitive)
- particulier (transit, stockage, utilisation, transformation)
5. DELT@ ET LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT
- Définition
- Outils & procédures
6. OBLIGATIONS/RESPONSABILITÉS &
RISQUES/SOLUTIONS
- Obligations déclaratives et fiscales dans les échanges extra et intracommunautaires
- Entreprise ou déclarant responsable ?
- Risques douaniers encourus et solutions
7. LE STATUT OEA
- Définition & utilité
DUREE
1 jour
(7 h de formation)
NOMBRE DE PARTICIPANTS
minimum 1 – maximum 8
DATE & LIEU
Nous consulter
PUBLIC
Tout public impliqué dans l’export et/ou l’import
(Personnel des services vente, achats, logistique, douane et financier)
PRE-REQUIS & MODALITES D’ACCES
Aucun